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Urbanisme

PLU 2016



La commune de Vittefleur dispose depuis septembre 2016 d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) consultable en Mairie.

Le PLU délimite les différentes zones urbaines et définit les règles d'urbanisme applicables à ces zones.

Vente de terrains



Terrains viabilisés à batir

Cavités souterraines



La commune a entrepris la réalisation de son PLU (Plan Local d'Urbanisme). La méthode de réalisation se décompose en plusieurs phases. En amont de ce document, il est imposé d'effectuer un recensement des indices de cavités souterraines.

Vous voulez construire ou faire des travaux ?



Depuis le 1er octobre 2008, la rforme simplifiant les formalits lies au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Rponse dans ce dossier.

Dclaration pralable de construction



Certains travaux sont dispenss du permis de construire et ne ncessitent qu'une dclaration pralable. La dclaration de travaux n'existe plus depuis le 1er octobre 2007 et est remplace par la dclaration pralable. Toutes les informations dans ce dossier.

Permis de construire et permis d'amnager



Quiconque dsire entreprendre ou implanter une construction usage dhabitation ou non, mme ne comportant pas de fondations, doit, au pralable, obtenir un permis de construire. Modalits dans ce dossier.

Permis de dmolir



Quiconque dsire dmolir en tout ou partie un btiment, quelque usage quil soit affect, doit, au pralable, obtenir un permis de dmolir. Modalits et formulaire tlcharger dans ce dossier.

Certificat d'Urbanisme



Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.