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Débits de boissons

11/06/2011 - Lu 1101 fois
Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations pour faire une demande d'autorisation d'ouverture de débit de boisson sédentaire ou temporaire.

S'ADRESSER A :

- Mairie de Vittefleur - 02.35.97.53.07

Débit sédentaire
Mutation et translation de licence I, II, III, IV

 

PIECES A FOURNIR :

- ancien récépissé
- pièce d'identité du nouveau titulaire de la licence
- copie des statuts (s'il s'agit d'une société)
- permis d'exploitation

- Déclaration d'un débit de boissons à consommer sur place.

 

Autorisation de débits de boissons temporaires

CONDITIONS : Faire une demande écrite au Maire en indiquant :

- date et lieu de la manifestation
- coordonnées de la personne responsable
- catégorie de débit demandé.

 

demande d'animation musicale

CONDITIONS : Tout exploitant de débit de boissons souhaitant faire une animation musicale, doit en faire la demande par écrit adressée au Maire. Ce courrier doit indiquer :

- date et lieu
- heure de début et heure de fin de l'animation musicale
- nom du groupe se produisant

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