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Recensement des jeunes

25/01/2013 - Lu 1057 fois
Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire y compris pour les jeunes filles. L'attestation de recensement est le sésame pour se présenter aux examens et concours publics.
Dates de recensement 

Les jeunes gens nés à compter du 1er janvier 1982 doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.
Par exemple, si vous êtes né le 10 janvier 1997, entre le 10 janvier et le 30 avril 2013.

Recensement des jeunes filles 

Depuis le 1er janvier 1999, les jeunes filles nées à compter du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser entre la date où elles atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Cas particulier 

Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre votre 16e et votre 25e anniversaire.
Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Pour vous faire recenser, vous devez vous présenter : 

- à la mairie,
- si vous résidez à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur..).

Déclaration

Vous (ou votre représentant) souscrivez une déclaration mentionnant:
- votre état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance..),
- votre domicile et résidence,
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Munissez-vous d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, livret de famille..).

Effets du recensement 

Lors du recensement, vous recevez une première information, par le maire ou son représentant, sur vos obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. Il vous informe également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.Une attestation de recensement vous est délivrée.

Elle mentionne :

- vos nom et prénoms,
- votre date et lieu de naissance,
- votre domicile et résidence,
- la commune ou le consulat de recensement,
- sa date d'établissement.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu'à l'âge de 25 ans.

Changement de domicile ou de situation 

Après vous être fait recenser, vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire. Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans au CENTRE SERVICE NATIONAL  de ROUEN 56, rue Saint-Vivien Caserne Philippon 76000 ROUEN

Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.

Défaut de recensement 

Vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais. Vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences. Ainsi vous ne pouvez passer les examens d'Etat, tel par exemple le baccalauréat.

Régularisation 

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile (au consulat ou service diplomatique de France si vous résidez à l'étranger). L'attestation de recensement vous est alors remise.

Pour toute information, adressez-vous:
- à la mairie de Vittefleur,
- au consulat ou service diplomatique de France, si vous résidez à l'étranger,
- en cas de changement de domicile ou de situation, à votre bureau ou à votre centre du service national, selon le département de résidence.

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