Archives de la catégorie: Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

La commune de Vittefleur dispose depuis septembre 2016 d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) consultable en Mairie. Le PLU délimite les différentes zones urbaines et définit les règles d'urbanisme applicables à ces zones. APPROBATION PLU = Téléchargement en format pdf, cliquez-ici. OAP = Téléchargement en format pdf, cliquez-ici. PADD = Téléchargement en format pdf, cliquez-ici. PLU ZONAGE DETAIL = Téléchargement…
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Les autorisations administratives

Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, il est nécessaire : • de tenir compte des règles définies par la carte communale et il n’y a aucun foncier disponible ; • d’obtenir l’autorisation préalable de la Ville. Quel dossier pour quels travaux ? Dans quel cas déposer une déclaration préalable ? Vous déposerez…
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Déclaration préalable

Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. > Déclaration préalable  à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes > Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager >  Déclaration préalable  à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements…
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Permis de construire et permis d’aménager

Pour télécharger les formulaires : > Permis de construire - Permis d’aménager > Permis de construire Maison individuelle Sont soumis au permis de construire : Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés d’autorisation,…
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Accessibilité