Acte de décès

Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Pour effectuer votre demande, voici les démarches à effectuer.

ATTENTION, NE SERONT DÉLIVRÉS QUE DES EXTRAITS D'ACTES DE PERSONNES DÉCÉDÉES A VITTEFLEUR.

    Renseignements concernant le demandeur

    Votre nom* :

    Votre prénom* :

    Votre adresse* (numéro rue + nom rue) :

    Votre code postal* :

    Votre ville* :

    Votre pays :

    Votre adresse mail* :

    Motif de la demande :

    Renseignements concernant l'acte d'état-civil

    Nom du défunt* :

    Prénom du défunt* :

    Date du décès* :

    Numéro de l'acte (facultatif) :

    Lieu du décès :

    Nombre d'exemplaire :

    Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

    Accessibilité